Mentions légales et Conditions générales d’utilisation
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Propriétaire
J4JAY Studio Web appartient à la société JJDP – SIRET 90151253300018 – 01 86 39 00 09 – info@agenceweb-jforjay.com – 52 rue de Vindé, 78170 La Celle-Saint-Cloud
Forme juridique de la société : SARL au capital de 5 000 EUR
Numéro RCS : Versailles B 901 512 533
Numéro TVA Intracommunautaire : FR04901512533
N° de déclaration CNIL : 1830775 v 0
Création du site internet
J4JAY Studio Web
Directeur de la publication
Monsieur Jérôme Perrin
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergement web
HostGator – Houston, Texas – 5005 Mitchelldale, Suite 100 – Houston TX 77092 – USA – Tél. 00+1-713-574-5287
Crédits photos
Tous droits réservés
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par J4JAY Studio Web, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site agenceweb-jforjay.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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7. Gestion des données personnelles
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A l’occasion de l’utilisation du site agenceweb-jforjay.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site agenceweb-jforjay.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée à l’article 1. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, J4JAY Studio Web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site internet sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
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- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que J4JAY Studio Web leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
J4JAY Studio Web – 52 rue de Vindé – 78170 La Celle-Saint-Cloud
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Monsieur Jérôme Perrin, info@agenceweb-jforjay.com , qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL, cnil.fr.
8. Liens hypertextes et cookies
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